J.O. 138 du 15 juin 2005
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Décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico
NOR : CSAX0501181S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-406 du 12 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-448 du 18 janvier 2000 modifiée, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 14 septembre 2004 publié au Journal officiel du 26 septembre 2004 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Télévision du diocèse de Metz, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée par décision no 95-406 du 12 septembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.Article 2
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.Article 3
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.Article 4
La présente autorisation est incessible.Article 5
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.Article 6
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone de planification : Metz.
Fréquence : 102 MHz.
Adresse du site : TDF, Ferme de Grimont, 57070 Saint-Julien-lès-Metz.
Altitude du site : 260 mètres.
Altitude de l'antenne : 320 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone de planification : Forbach
Fréquence : 101,30 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Kreutzberg, 57600 Forbach.
Altitude du site : 380 mètres.
Altitude de l'antenne : 427 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 320°/110°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone de planification : Morhange.
Fréquence : 97,40 MHz.
Adresse du site : lieudit Kahlenberg, 57340 Baronville.
Altitude du site : 318 mètres.
Altitude de l'antenne : 386 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 020°/060°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone de planification : Sarrebourg.
Fréquence : 91,00 MHz.
Adresse du site : TDF, château d'eau, 57400 Sarrebourg.
Altitude du site : 328 mètres.
Altitude de l'antenne : 360 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 060°/090°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone de planification : Thionville.
Fréquence : 103,40 MHz.
Adresse du site : TDF, Le Val Marie, 57100 Thionville.
Altitude du site : 225 mètres.
Altitude de l'antenne : 260 mètres.
Puissance (PAR max.) : 900 W.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 330°/030°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I
Nom du service : Radio Jérico.
Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 15/06/2005 texte numéro 63
Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.